L’assurance dommages-ouvrage
Avec le contrat de construction, vous devez obligatoirement avoir contracté cette assurance avant l’ouverture du chantier.
Cette assurance permet de prévenir les défauts graves de construction.
Cette assurance est le plus souvent souscrite pour vous, par votre constructeur afin de vous faire bénéficier d’une tarification optimisée dans le cadre d’un contrat groupe.
Une assurance en cas de défauts graves de construction
Cette assurance concerne les dommages ou les « désordres » qui compromettent la solidité de la maison, son utilisation normale ou qui rendent la maison inhabitable : fissures, infiltrations d’eau, affaissement du plancher, etc.
Assurance dommages-ouvrage : qui la contracte ?
Vous avez le choix de contacter plusieurs assureurs et de comparer les prestations et les tarifs qu’ils proposent. Le cas échéant vous transmettrez à votre constructeur une copie du contrat d’assurance.
Solution la plus avantageuse financièrement : mandater votre constructeur afin qu’il souscrive une assurance dommages-ouvrages pour votre compte. Dans ce cas, il devra vous remettre une copie de l’attestation d’assurance dommages-ouvrage et un exemplaire du contrat d’assurance.
Assurance dommages-ouvrage, comment l’utiliser ?
L’assurance dommages-ouvrage couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.
Ces désordres liés à la construction sont à signaler impérativement à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette assurance garantit le paiement des réparations des désordres survenus :
avant la livraison si le constructeur est défaillant car il n’a pas exécuté ses obligations.
un an après la livraison si le constructeur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés dans le procès verbal de la réception des travaux.
En tout état de cause, en cas de défaut de construction, contactez en premier lieu votre constructeur, n’oubliez pas qu’il dispose d’un Service Après Vente.
Ne confondez pas l’assurance Dommages-Ouvrage et l’assurance Multirisques habitation. Cette dernière concerne les dommages liés à l’utilisation de votre maison et non les défauts graves liés à la construction et couverts par la garantie décennale obligatoire.
Sans assurance dommages-ouvrage, vous êtes exposé
En cas de sinistre sur la construction, l’indemnisation est extrêmement longue et complexe à obtenir dans le cadre d’une procédure judiciaire… Au cours de laquelle, il vous sera vraisemblablement reproché de ne pas avoir souscris l’assurance dommages-ouvrages.
Si vous revendez votre maison dans un délai de dix ans après la livraison de la votre maison, c’est vous qui serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur pour tout sinistre de nature décennale.
L’absence de l’assurance dommages-ouvrage est mentionnée dans l’acte notarié.
Sans compter que cela peut être une source de moins-value dans la transaction.
