Pour obtenir l’agrément Maisons de Qualité, les constructeurs de maisons individuelles doivent d’une part, respecter la réglementation en vigueur et s’inscrire dans le cadre juridique offrant les meilleures garanties aux consommateurs et d’autre part, se soumettre à un processus d’agrément conforme aux exigences de qualité de la Charte de Confiance Maisons de Qualité.