Construire pas à pas...
Construire pas à pas...
Les étapes de la construction

Faire construire une maison

Vous faites construire votre maison avec un constructeur. L’Association Maisons de Qualité vous invite à cliquer sur l’une des étapes pour découvrir tout le détail des informations utiles. Si vous avez choisi d’acheter un terrain et une maison sur plan, consultez les étapes de la construction avec un constructeur-promoteur.
 

  1. La préparation du plan de financement
  2. La recherche et l’achat du terrain
  3. Le choix du Constructeur
  4. La réalisation des plans
  5. L’établissement du devis descriptif
  6. La signature du contrat
  7. La demande de permis de construire
  8. L’obtention du permis de construire
  9. L’assurance Dommages-Ouvrage
  10. Les conditions pour démarrer la construction
  11. La réunion de mise au point avant travaux
  12. La Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier (DROC)
  1. La réunion d’implantation
  2. La construction dans le délai contractuel
  3. Les visites de chantier
  4. Le règlement et appels de fond
  5. Les choix définitifs de certains équipements et implantations électriques
  6. La souscription d’une assurance multirisque au stade « hors d’eau »
  7. La réception des travaux
  8. La déclaration d’Achèvement des travaux (DAT)
  9. L’extension de l’assurance multirisque
  10. L’entretien
  11. Le service après-vente éventuel (SAV)

La préparation du plan de financement

Il est préférable de consulter plusieurs banques et, si besoin, n’hésitez pas à demander conseil (gratuit !) auprès de l’Agence Départementale d’Information Logement (ADIL).

Pour connaître l’adresse de l’ADIL la plus proche de chez vous, n’hésitez pas à consulter le site www.anil.org

Quelques conseils utiles pour monter son projet de financement
La recherche et l’achat du terrain

Le choix et l’achat du terrain conditionnent votre projet. Car sans surface, point de construction et à fortiori point de maison. Nous vous conseillons :
• de prendre le temps d’analyser tous les avantages et les inconvénients, y compris au regard de vos besoins futurs, liés à l’emplacement de votre terrain.
• de veiller à la qualité du sol de votre terrain. En effet, un sol de mauvaise qualité peut entraîner des surcoûts dits “d’adaptation”.
• de demander le Certificat d’Urbanisme de votre terrain auprès de la mairie, qui le délivre gratuitement dans un délai maximum de deux mois.

L’achat du terrain se déroule en deux temps :
1. Vous signez une promesse de vente
2. Vous signez un acte définitif devant un notaire, dès que les conditions suspensives de la promesse de vente (obtention d’un prêt, par exemple) sont remplies.

Pour commencer votre démarche en connaissance de cause : « Bien choisir son terrain » Pour vérifier que vous vous êtes bien posé toutes les questions avant d’acheter : Les principales questions à se poser lors de l’achat d’un terrain Pour en savoir plus sur les règles d’urbanisme : « Bien connaître les règles d’urbanisme avant de choisir un terrain »
Le choix du Constructeur

Les constructeurs agréés Maisons de Qualité sont engagés dans une démarche de qualité avec l’objectif d’améliorer constamment le niveau de leurs prestations à l’égard du consommateur.
La réalisation des plans

Les plans sont réalisés en deux temps :

1 - Avec votre constructeur, vous allez préalablement réfléchir à vos attentes et à vos goûts… Pensez, par exemple, à lister les types d’espace nécessaires en fonction de vos loisirs. N’oubliez pas que la famille est évolutive : le nombre mais aussi les activités et besoins de ses membres varient en quelques années. Pensez aussi aux solutions techniques qui peuvent vous être proposées pour réaliser au quotidien des économies d’énergie, d’eau… En fonction de tous ces critères, une proposition vous sera faite : l’avant-projet.

Pour vous aider à bien préparer votre avant-projet : notre rubrique Se préparer en ligne
Vous travaillez en partenariat avec votre constructeur pour réaliser un avant-projet sur mesure, correspondant à vos besoins et à vos souhaits. Les notions de partenariat et de confiance réciproques sont essentielles à la réussite de cette étape. Rappelez-vous qu’à ce stade du projet, le constructeur travaille gratuitement. Si vous souhaitez simplement obtenir un chiffrage, demandez-le simplement.

2 - Les plans définitifs sont réalisés en vue de la signature du contrat.

S’il est normal d’apporter quelques modifications à l’avant-projet qui vous estt proposé, prenez tout de même garde à ne pas changer d’avis à répétition, surtoutt lorsque le contrat est signé.

Pour vous aider à bien comprendre un plan de maison : « Le guide de lecture des plans »
L’établissement du devis descriptif

Le devis descriptif est élaboré en fonction de :
• vos choix personnels : par exemple murs en bois, en brique terre cuite ou en parpaing ; qualité des menuiseries extérieures en aluminium, en PVC ou en bois ; nature des vitrages isolants ; qualité des cloisons de distribution isolantes ; système de chauffage et de production d’eau chaude économe (chaudière à condensation, poêle à bois, plancher chauffant, pompe à chaleur, ballon d’eau chaude solaire…) ; des équipements sanitaires économes en eau (robinetterie et chasse d’eau double débit…), une VMC performante (hygroréglable, double flux…) ; etc.
• Des conseils et des propositions de votre constructeur, notamment en ce qui concerne la qualité des équipements et des matériaux.

Soyez attentifs au rapport qualité/prix, avec un raisonnement en coût global : coût d’investissement et coût de fonctionnement.

Une question sur un terme technique inscrit dans notre notice descriptive, n’hésitez pas à consulter le dictionnaire des termes techniques AàZ
La signature du contrat

Le contrat de construction d’une maison individuelle vous garantit une sécurité sur le prix (ferme et définitif) et sur la réalisation dans un délai convenu. Votre contrat doit obligatoirement vous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir de la réception de cette lettre, vous disposez d’un délai de 7 jours pour revenir, éventuellement, sur votre engagement.

Pour en savoir plus sur le contrat de construction : Les principales garanties offertes par le contrat de construction d’une maison individuelle
La demande de permis de construire

Le plus souvent, le constructeur prend en charge cette demande pour vous. La demande est effectuée auprès de la mairie où se situe le terrain. Le délai d’instruction est de 2 mois minimum, et parfois plus, si par exemple l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire (dans les zones à proximité d’un patrimoine architectural protégé).

Avec votre constructeur, vous allez recueillir un ensemble de pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire.
L’obtention du permis de construire

Nous vous conseillons de veiller à ce que le permis de construire soit affiché très visiblement sur le terrain, dès qu’il a été accordé et pendant toute la durée du chantier. L’affichage du permis sur le chantier est très important puisqu’il conditionne le départ du délai de deux mois pendant lequel doit s’exercer le recours éventuel d’un tiers ayant intérêt à agir.
L’assurance Dommages-Ouvrage

La souscription de l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire.

Vous avez 2 possibilités :
• Vous mandatez votre constructeur pour obtenir l’assurance dommages-ouvrage :
c’est le cas le plus fréquent et le plus avantageux financièrement.
• Vous souscrivez directement une assurance dommages-ouvrage auprès d'un assureur de votre choix. Dans ce cas, vous devez transmettre une copie du contrat d'assurance à votre constructeur.
Les conditions pour démarrer la construction

5 conditions suspensives doivent être réalisées dans un certain délai fixé par votre contrat. Cela conditionne le démarrage de votre construction :
• vous êtes propriétaire de votre terrain
• vos prêts éventuels sont accordés
• votre permis de construire est accordé
• vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage
• votre constructeur vous a remis une attestation de garantie de livraison

Cette étape peut être réalisée après la réunion de mise au point, mais toujours avant le démarrage des travaux.

Pour tout savoir sur l’assurance dommages ouvrages et la garantie de livraison, télécharger le guide ADIL « construisez votre maison »
La réunion de mise au point avant travaux

Cette réunion entre le constructeur et vous n’est pas obligatoire mais elle vous est souvent proposée. Le but est de relire en détail votre contrat et votre descriptif, de valider vos choix ou d’effectuer les dernières modifications. Cette réunion est aussi souvent l’occasion de rencontrer le conducteur de travaux qui sera chargé du suivi de la construction.

Nous vous conseillons de bien préparer cette réunion en ayant réfléchi au préalable à vos choix définitifs.
La Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier (DROC)

Cette déclaration obligatoire est souvent assurée pour vous par le constructeur. Elle est adressée à la mairie, dès le commencement des travaux, sur un formulaire administratif prévu à cet effet.
Un exemplaire vous est normalement renvoyé par la mairie. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander un exemplaire à votre constructeur.

La réunion d’implantation

Il s’agit de formaliser l’implantation définitive de la maison sur le terrain, conformément au permis de construire. Si votre constructeur vous y invite, nous vous recommandons de participer à cette réunion.

Le cas échéant, nous vous rappelons de ne pas oublier d’aménager votre terrain pour assurer le bon déroulement du chantier.

Exemples : dessouchage, démolition de bâti existant, accessibilité au terrain, busage du fossé...

La construction dans le délai contractuel

Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Le délai commence à courir à compter de l’ouverture du chantier : le constructeur pourra éventuellement vous livrer la maison plus tôt, mais il n’est pas obligé de respecter un planning détaillé du chantier, corps d’état par corps d’état.

Voici quelques règles utiles à toute famille en cours de projet :
• Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases (en gros-oeuvre, notamment). Trop de rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !
• En cas d’intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.
• Pendant certaines périodes (séchage, congés, etc.), il se peut que personne n’intervienne, sans qu’on vous ait pour autant oublié !
• Les travaux supplémentaires que vous demandez et qui sont acceptés par le constructeur peuvent allonger le délai de construction.

Un déroulement de chantier est composé de temps morts. En moyenne, cela représente ¼ du délai global. Dans le cas d’un délai de chantier prévu de 10 mois, ces temps de coordination et de délais techniques où il n’y a pas d’intervenants sur votre chantier peuvent représenter 2,5 mois.
Les visites de chantier

Des visites de chantier sont organisées avec le conducteur de travaux à quelques points-clés de la construction, ce qui vous permet notamment de constater l’avancement des travaux. Il faut savoir que le conducteur de travaux n’est pas en permanence sur le chantier et qu’entre deux visites, certains points n’ont pas encore été constatés par lui. Dans ce cas, n’hésitez pas à lui faire part de vos remarques.

Attention : si vous souhaitez visiter davantage votre chantier, il est préférable de le demander au préalable à votre constructeur ; celui-ci est responsable de la garde du chantier (sécurité).
Le règlement et appels de fond

Des appels de fond vous sont adressés par votre constructeur en fonction du stade d’avancement de la construction.
Si vous êtes titulaire d’un prêt bancaire, vous adressez à votre banque votre accord par courrier accompagné de l’appel de fond. Votre banque se chargera alors directement d’effectuer le versement auprès de votre constructeur.
Avant chaque appel de fond adressé par le constructeur, vous pouvez demander un rendez-vous de chantier pour constater avec le constructeur que le stade d’avancement justifiant l’appel de fond est atteint. Si l’appel de fond correspond bien au stade d’avancement réel de la construction, vous devez payer. Dans le cas contraire, vous attendez la réalisation effective du stade d’avancement requis.

Dans le cadre d’un contrat de construction, la loi a encadré le montant des appels de fond en fonction du stade d’avancement.

Pour plus d’information concernant les modalités de paiement : télécharger le guide ANIL « construisez votre maison » Retrouver la grille des appels de fonds
Les choix définitifs de certains équipements et implantations électriques

Dans certains cas, le constructeur vous donne la possibilité de finaliser certains choix après la signature du contrat (jusqu’à l’achèvement de la maçonnerie le plus souvent).

Il est par ailleurs assez fréquent que vous finalisiez le choix des emplacements des prises électriques et des points lumineux directement avec l’électricien. Dans ce cas, anticipez dès que possible en fonction de l’emplacement futur de vos meubles.
La souscription d’une assurance multirisque au stade « hors d’eau »

Il faut souscrire une "assurance-incendie" et "dégâts des eaux" dès l’achèvement de la couverture.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.
La réception des travaux

La réception des travaux s’effectue à l’achèvement de la construction.

Vous avez deux possibilités :
• Vous êtes assisté par un professionnel
• Vous n’êtes pas assisté par un professionnel. Dans ce cas, la loi vous accorde un délai supplémentaire de 8 jours pour émettre des réserves éventuelles.

La réception est formalisée par un procès-verbal de réception.
La déclaration d’Achèvement des travaux (DAT)

Cette déclaration obligatoire est à adresser par vous à la mairie sur un formulaire prévu à cet effet dans les trente jours qui suivent la clôture du chantier.

Ce document sert à préparer le certificat de conformité qui vous sera adressé par la mairie dans les trois mois suivant la réception de la DAT.

Le constructeur prend parfois en charge cette demande pour vous.
L’extension de l’assurance multirisque

N’oubliez pas de souscrire cette assurance au moment de l’emménagement dans votre maison.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.
L’entretien

L’entretien de votre maison est indispensable pour éviter qu’elle ne se dégrade avec le temps et pour maintenir votre confort.

Vous pouvez demander conseil à votre constructeur.
Le service après-vente éventuel (SAV)

En cas d’anomalie éventuelle, il est préférable de contacter en premier lieu votre constructeur.